Mentions légales
ÉDITEUR :
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EUROPE ET COMMUNICATION
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Siège social : 534, route de Vernouillet – 78630 Orgeval
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RCS de Versailles : 409 804 416
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N° TVA intracommunautaire : FR 49 409804416
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Téléphone : 01 39 08 00 33 (Appel non surtaxé)
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Adresse mail :
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Directeur de la publication : Monsieur Serge Vergnaud
HÉBERGE ET DÉVELOPPEMENT:
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Google Inc.
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Siège social : 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043, Étas-Unis
CRÉDITS:
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Photos : Bogdan-Mihai Dragot
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.lemoduliste.fr et les conditions d’utilisation des Services par l’Internaute.
Le Site internet est la propriété de la société Europe et Communication, qui l’exploite.
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Définition
Internaute :désigne la personne physique qui accède au site internet www.lemoduliste.fr dans le cadre d’un usage privé ou professionnel, et sans création d’un Compte Utilisateur.
Services : désigne tous les services accessibles via le site internet wwww.lemoduliste.fr.
Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société Europe et Communication, accessible à l’adresse www.lemoduliste.fr, qui permet l’accès aux Services.
Société : désigne la société Europe et Communication.
Utilisateur : désigne la personne physique qui utilise le site internet www.lemoduliste.fr dans le cadre d’un usage privé ou professionnel, par le biais de son Compte Utilisateur.
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L’accès et l’utilisation du Site internet par l’Internaute et l’Utilisateur sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.L’Internaute/l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve pour ce qui le concerne.
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Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.
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Droit applicable - attribution de compétence
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